Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CALMAFOOD

  1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
    CalmaFood SARL - SIRET n° : 10016406000012
    Adresse : 29 Avenue de l'Aérodrome 40100 Dax
    Email : contactcalmafood@gmail.com

  2. OBJET
    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées par CalmaFood, incluant des recettes, vidéos et fiches PDF à visée culinaire et de bien-être.

  3. PRODUITS
    Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables comprenant :

  • des vidéos de recettes

  • des fiches recettes détaillées (PDF)
    Ces contenus sont accessibles après paiement.

  1. PRIX
    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
    CalmaFood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

  2. COMMANDE
    Toute commande est validée après paiement complet.
    Le client sélectionne les recettes de son choix et valide son panier.

  3. PAIEMENT
    Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
    Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres moyens proposés par Shopify.

  4. LIVRAISON
    Les produits étant numériques, ils sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.

  5. DROIT DE RÉTRACTATION
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

  6. RESPONSABILITÉ
    Les recettes proposées sont à visée informative et bien-être.
    Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical.
    Le client est responsable de ses choix alimentaires.

  7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tous les contenus (vidéos, recettes, PDF) sont la propriété exclusive de CalmaFood.
    Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit sans autorisation.

  8. DONNÉES PERSONNELLES
    Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
    Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données.

  9. LITIGES
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.